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Conception par Vincent Richer

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

 

 

 

 

 

1. Principes généraux

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à Tesca Sport, ci-après dénommé « Tesca Sport » ou « nous », sur le site Internet de Tesca Sport, le site Internet ou sa version mobile (désignés ci-après collectivement « tescasport.com »).

 

En utilisant tescasport.com et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées sur cette page (les « conditions générales »). Veuillez vous assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

 

Seules les personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans, disposant d’une adresse au Canada, peuvent passer une commande sur tescasport.com.

La présentation de produits ou services sur le site tescasport.com à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services soient à tout moment disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

 

Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site tescasport.com au moment où vous passez la commande. Veuillez consulter la date de modification figurant à la fin de cette page afin de voir quand celle-ci a été améliorée.

 

2. Prix et frais de livraisons

Les prix affichés sur tescasport.com n’incluent pas les taxes et les frais de livraison.

Les frais de livraison pour chaque commande seront les mêmes, indépendamment de la taille ou du poids de votre commande. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement. Nos frais de livraison standard, sans numéro de suivi de colis, sont de 4,99$. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront pas de frais supplémentaires pour vous. Les prix indiqués en magasin et en ligne peuvent varier. Les produits offerts en ligne sont en totalité exclusifs à notre boutique en ligne et ne se retrouvent dans des points de vente.

 

3. Taxe de vente

Au Canada, Tesca Sport prélève la taxe de vente sur les produits commandés via ce site Internet. Le taux de taxe de vente qui s’appliquera à une commande dépend de l’adresse de livraison de la commande. La TPS de 5 % (qui est la taxe sur les produits et services) est ajoutée à toutes les commandes dans toutes les provinces. En outre, la taxe de vente provinciale est ajoutée à toutes les commandes au Québec (9,975 %).

 

4. Passage de commande/conclusion du contrat

L’option de commande est à votre disposition via tescasport.com.

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation. Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes dans l’impossibilité de répondre à votre commande, nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à la commande en question, nous tenterons de vous rembourser le montant en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, un représentant de Tesca Sport vous contactera pour effectuer le remboursement.

 

5. Livraison

Tesca Sport fait preuve de la plus grande efficacité en acceptant et en traitant les commandes et fera tous les efforts pour livrer votre commande à une adresse résidentielle, un bureau de poste un site où un colis peut être récupéré ou une autre adresse au Canada, conformément à votre option de livraison sélectionnée.

Tesca Sport met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l’ordre où elles ont été passées. Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer votre commande dans les 5 à 9 jours après la confirmation d’une commande. Bien que nous fassions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’événements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 30 jours, vous seriez alors autorisé à annuler votre commande sans aucune pénalité en obtenant un remboursement complet. Dans ce cas, vous devez en aviser un représentant du Service à la clientèle afin de prendre les dispositions requises.

 

Avant de passer votre commande, vous serez informé des informations concernant les délais de livraison prévus. Une fois que vous aurez passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation comportant les délais de livraison prévus.

Notre politique d'expédition et de livraison est disponible dans son intégralité sur tescasport.com.

 

Si votre commande n’arrive pas à la date prévue, veuillez contacter le Service à la clientèle de Tesca Sport en cliquant ici.

 

6. Remboursement / annulation de commande

Vous pouvez annuler votre commande en communiquant avec le Service à la clientèle. Si vous avez déjà reçu la confirmation de l’expédition, vous pouvez retourner les articles commandés dès que vous les recevez en suivant le processus décrit ci-dessus.

 

Il vous est possible d’annuler ou de retourner votre commande de la date à laquelle vous avez passé votre commande jusqu’à 30 jours après la réception des articles commandés. Si vos articles ont déjà été payés, vous recevrez alors un remboursement du prix payé pour la marchandise, mais ne comportera pas les frais de retour, soit 1,99$, et les frais de livraison payés à l’achat. Si vous choisissez de conserver certains articles et d’annuler que partiellement votre commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés. Notre politique de retour est disponible dans son intégralité sur le site tescasport.com. Vous devez avoir avisé le Service à la clientèle de Tesca Sport après au maximum 30 jours à partir de la date de réception de votre commande afin que votre demande d’annulation de la commande ou de remboursement partiel soit approuvée. Si le ou les articles en question sont défectueux, vous obtiendrez un remboursement de la marchandise, des frais de livraison et vous ne serez pas facturé pour les frais de retours.

 

Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande, veuillez aviser le Service à la clientèle par courriel en cliquant ici. Dans tous les cas, ceci devra être effectué durant la période de 30 jours énoncée à la section 6 ci-dessus. Vous disposez ensuite d’une période additionnelle de 14 jours pour retourner les articles tel que stipulé dans notre politique de Retour, et nous vous rembourserons en essayant d’utiliser le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement des articles dès que possible après réception de votre avis d’annulation, à condition que nous ayons reçu les articles en retour. Un autre mode de paiement pourrait être utilisé pour le remboursement dans la mesure où vous nous donnez votre accord ; dans tous les cas ceci ne générera pas de frais à votre charge.

 

Si l’article que vous avez reçu est défectueux, veuillez en informer rapidement le Service à la clientèle de Tesca Sport et retourner l’article conformément à notre politique de Retour ci-dessous. Pour tout produit jugé défectueux, Tesca Sport assurera un remboursement intégral, ou un échange de marchandise. Les dispositions énoncées dans les présentes conditions ne limitent pas tout droit légal applicable.

 

7. Retours

Tesca Sport garantit le remboursement intégral de tout article retourné conformément à la section 5 (annulation de commande), à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l’article) et que toutes les étiquettes soient toujours intactes. En cas de problèmes, contactez notre équipe du Service à la clientèle en cliquant ici.

 

8. Modes de paiement

Vous pouvez saisir vos informations bancaires au moment où vous passez votre commande en utilisant une carte de crédit ou à débit immédiat. Le montant applicable sera immédiatement débité de votre carte de crédit ou débit immédiat. Tesca Sport se réserve le droit de contrôler la validité de la carte de crédit ou à débit immédiat, la solvabilité du client par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l’exactitude de l’adresse de l’acheteur. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles. Pour les paiements en ligne, nous faisons affaire avec la plateforme de paiement en ligne Paypal. Paypal peut se réserver le droit de contrôler la validité du mode de paiement choisi et faire toute autre vérification requise conformément à leurs propres politiques disponibles sur leur site Internet officiel. Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d’accepter des cartes cadeau et l’argent comptant en tant que mode de paiement via le site tescasport.com. Vous recevrez la facture légalement requise dans le courriel de confirmation d’expédition.

 

9. Notre responsabilité

Rien dans ces conditions générales n’exclura ou ne limitera la responsabilité de Tesca Sport par rapport à toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. Si nous violons ces conditions générales, nous ne devons assumer notre responsabilité que pour les pertes étant la conséquence que l’on peut raisonnablement attendre d’une telle violation.

Tesca Sport ne peut être tenu pour responsable de pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, par exemple à des pertes de bénéfices ou pertes d’opportunités, ou à notre manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l’une ou l’autre de nos obligations aux présentes lorsque ledit manquement est dû à un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris et non limité aux incendies, inondations, tempêtes, émeutes, troubles civils, guerres, accidents nucléaires et activité terroriste. Notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec votre commande sur tescasport.com se limitera au prix total de votre commande, incluant tous les frais relatifs à celle-ci.

 

10. Couleur d’affichage

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher précisément les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et les couleurs. La couleur que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur, ou tout autre appareil, affichera exactement de telles couleurs. Nous ne sommes donc aucunement responsables de problèmes en lien avec la couleur d’affichage que fournit votre équipement informatique.

 

11. Garantie

S’il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, Tesca Sport se conforme à toutes les réglementations légales en termes de garantie (soit d'une durée de 30 jours suivant la réception de la marchandise). Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts de matériaux ou de fabrication évidents dans les marchandises que nous vous avons livrées, y compris des dommages intervenus durant le transport, veuillez contacter notre équipe du Service à la clientèle en cliquant ici.

 

12. Rupture

Si l’une des parties aux conditions générales est interdite ou rendue inefficace devant un tribunal ou un organisme de régulation, les autres parties des conditions générales doivent continuer à s’appliquer.

 

13. Détention de droits

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et droits d’auteur sur tescasport.com, demeurent la propriété de Tesca Sport. Toute utilisation du site tescasport.com ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d’un tel contenu, autre que pour des fins personnelles et à des fins d’utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de Tesca Sport.

 

14. Informations sur l’entreprise

Tesca Sport

Vêtements et accessoires sportifs

Sportswear and accessories

 

Numéro d’enregistrement :
T.P.S. : 858956279 RT 0001

T.V.Q. : 1063566205 TQ 0001
Service à la clientèle
tescasport@gmail.com


 

Dernière amélioration : 12/07/2015